Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucunes circonstances se prévaloir d’un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location prévue sur le présent contrat, sauf accord des propriétaires.
Aucune modification ( rature, surcharge,…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.
Paiement
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (20%) du séjour, avant la date indiquée .
Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable les propriétaires et leur faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
Dépôt de garantie (ou caution)
Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois. Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres.
En règle générale (quand le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant aux propriétaires), il sera restitué au locataire au moment du départ (après état des lieux), ou au maximum deux mois après la date du départ, déduction faite du montant des dégâts, de la perte des objets, etc…
Si le montant de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au loyer.
Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée.
L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.
Le preneur s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions.
Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable des propriétaires.
La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû aux propriétaires.
Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation (maximum trois mois).
L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable des propriétaires.
Les propriétaires fourniront le logement conforme à la description qu’ils en ont fait et le maintiendront en état de servir.
En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant aux propriétaires, après état des lieux.
Cas particuliers
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée dans le descriptif.
A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord des propriétaires, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas les propriétaires seront en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiqué au locataire et consignée sur le contrat de location.
Etat des lieux et inventaire
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par les propriétaires et le locataire.
En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24 h pour vérifier l’inventaire affiché et signaler aux propriétaires les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
En cas de non réalisation d’état des lieux au départ, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l’emploi du temps, les propriétaires effectueront unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue, et enverront la caution au plus tard dans les 2 mois suivant le départ, en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux.
Si les propriétaires constatent des dégâts, ils devront en informer le locataire sous huitaine. En conséquence, ils auront un délai maximum de deux mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite du coût des dégâts, de la perte des objets, du nettoyage éventuel, etc…
En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé d’un commun accord entre les propriétaires ou leur représentant et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par les propriétaires lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimé par le devis.
Animaux
La présence d’animaux familiers, malgré le refus des propriétaires, entrainera la rupture immédiate du présent contrat.
Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
a // Avant l’entée en jouissance :
Dans le cas d’une annulation de réservation, les arrhes restent acquises aux propriétaires.
b // Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24h et sans avis notifié des propriétaires :
– Le présent contrat est considéré comme résilié
– Les arrhes restent acquises aux propriétaires
– Les propriétaires peuvent disposer de la location
c // En cas d’annulation du fait des propriétaires
Ces derniers reverseront au locataire le double du montant des arrhes qu’ils ont perçues dès notification de ladite annulation.
Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité des propriétaires n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
Assurance
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué.
Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature ( location de vacances ).
Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ».
Une attestation d’assurance lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.